CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Les présentes Conditions Générales de Vente de produits (les « Conditions Générales de Vente ») sont établies par Neirynck Security srl, BCE 0428.740.394.
Toutes les ventes, travaux, fournitures de produits (matériel et/ou logiciel et/ou services) sont soumis aux Conditions Générales de Vente, qui font partie intégrante de l’accord entre les parties.  Toute dérogation éventuelle ne sera valable que si elle a été acceptée expressément par écrit par Neirynck Security.

Version CGV-6.3 du 01/01/2022

Préalablement à toute commande et/ou à la signature du contrat, le Client s’entourera de tous les conseils nécessaires et s’assurera que les Produits qu’il projette d’acquérir auprès de Neirynck correspondent à ses besoins et à l’usage qu’il compte en faire.
Neirynck n’assumera aucune responsabilité du chef d’une erreur de choix ou d’appréciation du Client.
En aucun cas Neirynck ne garantit l’aptitude d’un Produit à répondre à un problème particulier, qui serait propre à l’activité du Client.
Les renseignements portés sur les tarifs, catalogues ou tout autre document mis à disposition des Clients sont donnés à titre indicatif.

Les informations mentionnées sur les tarifs, catalogues ou tout autre document mis à disposition du client sont données à titre indicatif.
Préalablement à toute commande, le client s’entourera de tous les conseils nécessaires et s’assurera que les produits qu’il projette d’acquérir auprès de Neirynck Security correspondent à ses besoins et à l’usage qu’il compte en faire.  En aucun cas Neirynck Security ne garantit l’aptitude d’un produit à répondre à un problème particulier qui serait propre à l’activité du client.  Neirynck Security n’assumera aucune responsabilité à cause d’une erreur de choix ou d’appréciation du client.
Sauf disposition écrite contraire, chaque commande implique d’office l’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client, et son accord que celles-ci prévalent sur toute autre disposition, en ce compris ses propres conditions générales d’achat.
En cas de commande additionnelle, les conditions consenties pour la commande initiale ne seront pas appliquées automatiquement ; toute commande additionnelle sera basée sur le tarif courant.

Sauf disposition écrite contraire, les prix s’entendent toujours hors taxes sur base du tarif courant.  
La TVA et les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de la facturation, et sont à charge du client.
Le prix de déplacement peut évoluer en fonction du prix du carburant.

Les produits logiciels livrés séparément ou inclus dans un produit restent la propriété de Neirynck Security ou des éditeurs du logiciel.  Le cas échéant, Neirynck Security ne concède au client que des licences non exclusives d’utilisation, qui autorisent l’usage du produit logiciel selon les conditions définies par la licence.
Le client reconnaît que ces produits logiciels représentent une grande valeur pour leur éditeur, et s’engage à respecter scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle de ces produits logiciels, dont il reconnaît qu’il n’est pas propriétaire.
Le client s’engage à ne pas céder ces licences, ni les mettre en gage, ni les communiquer, ni les prêter à titre onéreux ou à titre gratuit, sous quelque forme que ce soit.

Transport des marchandises (coffres-forts, serrures et autres produits de sécurité)

Sauf convention contraire, le transport des marchandises s’effectue au départ de l’atelier de Neirynck Security.
Sur demande expresse, le client pourra vérifier les produits avant le transport.
Sauf demande expresse du client, le transport sera organisé par Neirynck Security à la charge du client, selon les conditions du transporteur.

Livraison et installation

Les marchandises sont livrables au rez-de-chaussée, sans marches et d’accès aisé. 
Les prix d’installation ou de montage (le cas échéant, incluant les serrures) sont établis sous condition que les locaux soient accessibles et que leur accès soit dégagé, net et en état ; tout empêchement ou retard peut donner lieu à une facturation complémentaire, au tarif courant.
Le client accepte la responsabilité de toute pose ou dépose, à l’étage ou au sous-sol, avec ou sans ascenseur, ainsi que des éventuels dégâts pouvant découler des travaux de manutention, de scellement, de descellement, d’ancrage, ou de perçage de murs ou de sols.  Ces travaux éventuels seront facturés au tarif courant.

Délais de livraison

Les délais de livraison ou de pose sont donnés à titre indicatif et constituent un engagement de meilleurs efforts de la part de Neirynck Security.  Les délais prennent cours après réception des acomptes ou garanties prévus.

Neirynck Security se réserve le droit d’effectuer et de facturer des livraisons partielles et/ou de demander un acompte de 50% à la commande.

Réception de produits

La signature par le client du bon de travail ou du document de réception, ou, à défaut de cette signature, le fait d’accepter les clés ou d’utiliser le produit, vaudra livraison/réception et/ou accord sur la bonne exécution des travaux.

Toute réclamation au sujet des Produits livrés ayant subi des dégâts pendant le transport sera émise par envoi recommandé, au plus tard dix (10) jours ouvrables après la livraison.  Passé ce délai, toute réclamation formulée sera considérée comme tardive et non recevable. 
Toute réclamation de dégâts pendant le transport sera obligatoirement accompagnée des documents suivants :

• une copie de la facture de Neirynck Security
• une copie du bordereau ou CMR du transporteur avec notification obligatoire des dégâts encourus (le plus détaillé possible).
• une description détaillée des dégâts constatés ou des motifs de la réclamation.

Un retour de produit ne peut être considéré qu’en cas d’erreur dans le chef de Neirynck Security.
Tout retour de produit sera signifié à Neirynck Security par lettre recommandée dans les dix (10) jours ouvrables de sa livraison/réception ; seulement après accord de Neirynck Security, les produits seront renvoyés par le client, au siège de Neirynck Security, dans leur emballage d’origine, complets, non endommagés et non utilisés ; cet envoi sera obligatoirement accompagné d’une copie du bordereau ou CMR du transporteur, ou de la facture.
Si Neirynck Security refuse le retour du produit, la facture reste due par le client.

En dérogation de l’article 1583 du Code Civil, Neirynck Security reste propriétaire des produits jusqu’au plein acquittement de toutes les créances qui résultent de la commande, càd jusqu’au jour du paiement total du principal et/ou des intérêts et/ou des indemnités forfaitaires.
Le client prend la responsabilité de tous les risques et dommages aux produits, depuis leur livraison en ses locaux jusqu’au transfert de propriété.
Le client s’interdit de revendre le produit, de le donner en location ou en gage, avant qu’il n’en soit propriétaire effectif.

Sauf disposition écrite contraire dans la confirmation de commande, les factures sont payables à l’adresse de Neirynck Security, sans escompte, dans les trente (30) jours calendrier de la date de facture, sur l’un des comptes bancaires mentionnés sur la facture.
Si le client conteste une partie d’une facture, il s’engage à payer la partie non contestée de la facture dans les trente (30) jours calendrier de la date de facture et informe immédiatement Neirynck Security par écrit des raisons pour lesquelles il retient le paiement de la partie contestée. Dès réception de la note de contestation du client, Neirynck Security et le client se concerteront sans délai pour tenter de résoudre le problème de bonne foi, d’une manière rapide et acceptable par les deux parties, faute de quoi la contestation sera traitée comme un litige selon les dispositions de l’article 15. Si Neirynck Security accepte de résoudre la contestation par une note de crédit, le client s’engage à payer le solde de la facture après déduction de la note de crédit, dans les cinq (5) jours ouvrables de la date de la note de crédit.
En cas de non-paiement à l’échéance,

1. le solde restant dû, ainsi qu’un intérêt calculé sur base de l’indice de référence de la Banque Centrale Européenne applicable à la date de facture, augmenté de deux pourcents (2%), sera dû jusqu’au paiement intégral, sans mise en demeure préalable,
2. à titre d’indemnité forfaitaire expressément convenue entre les parties, Neirynck Security sera en droit de réclamer une somme supplémentaire égale à dix pourcents (10%) du solde restant dû, avec un minimum de deux-cent-cinquante euros (250,00 EUR), même si des termes et délais de paiement ont été accordés,
3. le client décharge Neirynck Security de toute formalité de signification et supportera les frais éventuels y afférents,
4. le client autorise Neirynck Security à reprendre les produits livrés ou à supprimer les services qui ne sont pas la propriété du client, à n’importe quel moment, quel que soit le lieu où ils se trouvent ; pour ce faire, le client autorise Neirynck Security, au besoin, à pénétrer dans ses locaux. 
   
   

En cas d'annulation de sa commande par le Client, une indemnité forfaitaire et irréductible fixée à cinquante pourcents (50%) du montant de la commande sera due, hors escompte, ristourne ou rabais.

Sauf disposition écrite contraire dans la confirmation de commande, les factures sont payables à l’adresse de Neirynck Security, sans escompte, dans les trente (30) jours calendrier de la date de facture, sur l’un des comptes bancaires mentionnés sur la facture. 
En cas de non-paiement à l’échéance, 

1. le solde restant dû, ainsi qu’un intérêt calculé sur base de l’indice de référence de la Banque Centrale Européenne applicable à la date de facture, augmenté de deux pourcents (2%), sera dû jusqu’au paiement intégral, sans mise en demeure préalable,
2. à titre d’indemnité forfaitaire expressément convenue entre les parties, Neirynck Security sera en droit de réclamer une somme supplémentaire égale à dix pourcents (10%) du solde restant dû, avec un minimum de deux-cent-cinquante euros (250,00 EUR), même si des termes et délais de paiement ont été accordés,
3. le client décharge Neirynck Security de toute formalité de signification et supportera les frais éventuels y afférents,
4. le client autorise Neirynck Security à reprendre les produits livrés ou à supprimer les services qui ne sont pas la propriété du client, à n’importe quel moment, quel que soit le lieu où ils se trouvent ; pour ce faire, le client autorise Neirynck Security, au besoin, à pénétrer dans ses locaux. 
   
   

La responsabilité de Neirynck Security quant aux produits ne pourra en aucun cas être engagée, et est en tout cas exclue, dans les cas suivants :
En cas d’utilisation/placement du produit de manière non conforme ou dans des conditions de travail/utilisation/placement non recommandées,

• En cas de placement, installation ou modification du produit effectué par un tiers ou par le client,
• En cas de modification/ouverture du produit après livraison,
• En cas de réclamation intervenant plus de dix (10) jours ouvrables après la fourniture des produits,
• Lors de ou à la suite d’une tentative d’effraction, d’un vol, d’incendie, d’inondation, d’humidité, de vandalisme, ou de mauvais usage du produit.

Neirynck Security n’acceptera aucune demande de dédommagement, aussi bien pour perte ou dégâts directs ou indirects dus aux produits ou travaux, qu’en cas d’accident causé aux personnes et/ou aux choses.  Le client se porte garant pour toute prétention de tiers à ce propos.
Dans tous les cas, la responsabilité de Neirynck Security sera limitée au prix payé par le client pour les produits et/ou l’exécution des travaux.
Il est de convention expresse que, si la responsabilité de Neirynck Security était néanmoins établie du chef d’inexécution fautive du contrat, le montant total des indemnités auxquelles il pourrait être tenu n’excédera pas dix pour cent (10%) du prix net (hors TVA) du produit qui serait à l’origine du dommage.

Neirynck déploiera ses meilleurs efforts pour garder confidentiels aussi bien les informations qui lui seront confiées dans le cadre des travaux effectués, que les Produits fournis au Client.
Les documents faisant l'objet d’offres sont strictement confidentiels.  Les plans, échantillons et modèles des offres non retenues par le Client (1) restent la propriété exclusive de Neirynck, (2) ne peuvent pas être reproduits ni communiqués à des tiers, et (3) doivent être restitués à Neirynck sur simple demande.  Tout usage, reproduction ou communication de ces documents sans l'accord de Neirynck expose le destinataire des offres à des dommages et intérêts fixés forfaitairement à dix-mille euros (10.000 €), sans préjudice de réclamer des dommages et intérêts.

Par force majeure on entend un événement soudain, extérieur, imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui s’impose à la partie concernée, sans qu’il n’ait été voulu ni causé par elle, même indirectement, et qui empêche cette partie de remplir ses engagements.
Les événements suivants sont notamment considérés comme cas de force majeure : guerre, mobilisation, grève, lock-out, accident, émeute, pénurie de matériel, de transport, incendie, bris de machine, panne, difficultés d’approvisionnement en matières premières, matériaux et énergie, défaut des sous-traitants, fournisseurs et transporteurs de Neirynck Security.
Au cas où un événement de force majeure empêcherait Neirynck Security de remplir ses engagements, Neirynck Security pourra suspendre l’exécution de ses engagements pendant la durée de l’événement exceptionnel en cause, ou le temps nécessaire pour y remédier, sans que Neirynck Security puisse être rendu responsable de remplir ses engagements.

Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa propre langue ne le dispense nullement de leur application.
En cas de doute sur l’interprétation des Conditions Générales de Vente, la version en langue française sera prise comme référence.

Toutes les commandes sont soumises au droit belge.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou la résolution de toute commande, les parties tenteront d’abord de résoudre ce litige par une méthode alternative de résolution des conflits (médiation, arbitrage ou autre).
Si le client est un particulier, tout litige entre les parties sera soumis au Tribunal de 1e instance du siège social de Neirynck Security.
Dans tous les autres cas, aussi bien pour les transactions nationales qu’internationales, tout litige entre les parties sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de l’entreprise du siège social de Neirynck Security.